termes et conditions

Conditions d’utilisation

Portée et applicabilité

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs des sites Web, des plateformes, des applications et des services fournis par Smart Cocoon Inc. (« Smart Cocoon »), y compris, mais sans s’y limiter, le site Web de Smart Cocoon situé à mysmartcocoon.com, et tous les sites associés liés à mysmartcocoon.com, les services accessibles via les Sites (« applications Web »), les logiciels qui peuvent être téléchargés sur votre téléphone intelligent ou tablette pour accéder aux services (« applications mobiles »), et les services d’abonnement, y compris les services accessibles à l’aide des applications Web et des applications mobiles (« services d’abonnement »), tous destinés à être utilisés conjointement avec les produits Smart Cocoon (« Produits »), ainsi que tout autre site Web, plateforme, application ou service actuel ou futur, disponible de Smart Cocoon. Le terme « Services » désigne les Sites, les applications Web, les applications mobiles et les services d’abonnement (collectivement, les « Services »).

Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Smart Cocoon et doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité. Veuillez consulter la Politique de confidentialité à l’adresse https://mysmartcocoon.com/pages/privacy-policy pour une description complète de la façon dont nous recevons, transmettons et protégeons vos données. En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces soumissions d’utilisateurs conformément à notre Politique de confidentialité, tel que nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation des Services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, sans préavis. Toutes ces modifications sont effectives immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue des Services et des Produits. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions afin d’être au courant de ces modifications, et votre utilisation continue signifiera votre acceptation de celles-ci. Nous pouvons vous envoyer des avis, y compris ceux concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, par des publications sur l’un des Services, par courriel ou par d’autres moyens de communication électroniques. Vous acceptez que tous les avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LES SERVICES ET LES PRODUITS, OU EN ACCEPTANT CES CONDITIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE, D’UNE APPLICATION WEB OU D’UNE APPLICATION MOBILE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS ET TOUT AUTRE AVIS PUBLIÉ EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN LIEN AVEC L’ACCÈS ET L’UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, N’UTILISEZ AUCUN DES SERVICES ET DES PRODUITS. Vous pouvez alors, dans les trente jours suivant la date d’achat du ou des Produits, retourner le ou les Produits dans son emballage d’origine et son état de vente à : (a) Smart Cocoon directement si vous avez acheté auprès de Smart Cocoon, ou (b) au revendeur ou distributeur autorisé auprès duquel vous avez acheté le ou les Produits, et vous recevrez un remboursement complet du prix d’achat payé dans les trente jours suivant la réception du retour. 

VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER ET D’ADHÉRER AUX PRÉSENTES CONDITIONS EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ AVEZ L’ÂGE LÉGAL SUFFISANT DANS VOTRE JURIDICTION OU RÉSIDENCE POUR UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES ET AUX PRODUITS ET POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS OU L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ NE REMPLISSEZ PAS CES EXIGENCES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES OU AUX PRODUITS NI LES UTILISER.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, VOUS CONSENTEZ À LA MISE À JOUR AUTOMATIQUE DES LOGICIELS DES SERVICES ET DES PRODUITS CONNECTÉS AUX SERVICES.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, N’UTILISEZ AUCUN DES SERVICES ET DES PRODUITS.

Utilisation des Services et des Produits

Accès et utilisation autorisés. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez accéder et utiliser les Services et les Produits pour contrôler et surveiller les Produits que vous possédez ou que vous êtes autorisé à contrôler (le « But Autorisé »).

En accédant et en utilisant les Services et les Produits, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois sur la propriété intellectuelle, les données et la confidentialité. Vous acceptez en outre de respecter toutes les exigences supplémentaires régissant l’accès et l’utilisation de tout Service et Produit spécifique qui peuvent être énoncées dans la Politique de confidentialité et le Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF). Les exigences énoncées dans la Politique de confidentialité et le CLUF régissant l’accès et l’utilisation de tout Service et Produit prévalent sur celles énoncées ici en cas de conflit.

Vous assumez tous les risques et responsabilités pour toute perte, tout dommage ou toute blessure, y compris la mort, aux personnes ou aux biens découlant de l’utilisation ou du fonctionnement des Produits.

Restrictions. En accédant et en utilisant les Services et les Produits, vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement : (i) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, l’identifiant d’utilisateur, le mot de passe, l’image ou toute autre information d’un autre utilisateur en relation avec les Services ; (ii) accéder ou utiliser ou tenter d’accéder ou d’utiliser les Services ou les Produits de manière illégale (y compris, mais sans s’y limiter, en contournant ou en subvertissant les mesures de sécurité) ; (iii) utiliser les Services ou les Produits pour vous livrer à toute activité en violation des lois et réglementations applicables ; (viii) perturber ou interférer avec l’accès et l’utilisation des Services par un autre utilisateur ; (ix) perturber les services réseau et autrement perturber la capacité de Smart Cocoon à surveiller les Services ; et (x) tenter d’interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement des Services et des Produits.

L’utilisation des Services et des Produits est interdite dans toute juridiction où les Services et les Produits peuvent violer des lois ou des règlements. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les Services et les Produits dans de telles juridictions. Vous êtes responsable de votre conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en lien avec les Services et les Produits.

Juridictions. Bien qu’au moins certains des Services soient accessibles dans le monde entier, les Produits et Services fournis ou accessibles ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis l’extérieur d’un pays où Smart Cocoon prend en charge les Produits et Services énumérés ici (« Pays pris en charge »), vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables dans ce pays. Vous comprenez et acceptez que les Services ne sont pas conçus pour être utilisés en dehors d’un Pays pris en charge et que certaines, ou toutes, les fonctionnalités des Services peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées pour une utilisation dans un tel pays. Dans la mesure permise par la loi, Smart Cocoon n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé par votre accès ou votre utilisation des Services ou des Produits en dehors d’un Pays pris en charge. Vous serez lié par les présentes Conditions où que vous accédiez ou utilisiez les Produits ou les Services.

Modifications des Services

Modifications. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier, de suspendre ou d’interrompre en tout ou en partie les Services, y compris la disponibilité des Services, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains aspects des Services ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité des Services sans préavis ni responsabilité envers vous. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Services est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour les Produits, et toute confiance accordée aux Produits obtenus à partir des Services sera à vos seuls risques.

Mises à jour logicielles automatiques. Smart Cocoon peut, de temps à autre, développer des correctifs, des solutions de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer les performances des Services (« Mises à jour »). Ceux-ci peuvent être installés automatiquement sans préavis ni consentement supplémentaire. Vous consentez à cette mise à jour automatique. Si vous ne souhaitez pas de telles Mises à jour, cessez d’utiliser les Services et les Produits. Si vous ne résiliez pas un compte d’utilisateur précédemment créé, vous recevrez automatiquement les Mises à jour. Vous reconnaissez que vous pourriez être tenu d’installer des Mises à jour pour utiliser les Services et les Produits et vous acceptez d’installer rapidement toutes les Mises à jour fournies par Smart Cocoon. Votre utilisation continue des Services et des Produits constitue votre acceptation des présentes Conditions concernant les Services et les Produits, du CLUF concernant les logiciels mis à jour, et de toute modification ou mise à jour que Smart Cocoon pourrait apporter aux présentes Conditions ou au CLUF au fil du temps.

Comptes pour les Services

Enregistrement de compte. Les Services peuvent vous obliger à créer un compte. Si vous créez un compte, vous acceptez de : (i) répondre à toutes les questions et/ou formulaires d’enregistrement de manière précise, actuelle et complète ; (ii) maintenir et mettre à jour rapidement toute information d’enregistrement et toute autre information que vous fournissez ; (iii) protéger la sécurité de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe pour votre compte ; et (iv) accepter tous les risques d’accès non autorisé à vos informations d’enregistrement et à toute autre information que vous fournissez.

Sécurité. La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés. Historiquement, Smart Cocoon ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais déjouer nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation ou activité sur les Services utilisant votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de votre mot de passe par un tiers. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE IDENTIFIANT D’UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE.

Limitations des Services et des Produits

Absence de confiance. Le contenu fourni via nos Services est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant de prendre ou de vous abstenir de toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

 

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur nos Services, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse, expresse ou implicite, que le contenu de nos Services est exact, complet ou à jour. Votre utilisation des Services est à vos propres risques et Smart Cocoon n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation des Services.

 

Les présents Services peuvent inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces éléments. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Smart Cocoon. Smart Cocoon n’assume aucune responsabilité envers vous ou tout tiers, quant au contenu ou à l’exactitude des éléments de tiers.

Sauf s’il promet explicitement une « garantie », Smart Cocoon ne garantit ni ne promet aucun niveau spécifique d’efficacité et/ou d’économies d’énergie, ou autre avantage monétaire découlant de l’utilisation des Produits ou Services ou de l’une de leurs fonctionnalités. Les économies d’énergie et les avantages monétaires réels varient en fonction de facteurs échappant au contrôle ou à la connaissance de Smart Cocoon. De temps à autre, Smart Cocoon peut utiliser les Services pour vous fournir des informations qui vous sont propres et qui sont propres à votre consommation d’énergie et vous suggérer une opportunité d’économiser de l’argent sur les factures d’énergie si vous adoptez les suggestions ou les fonctionnalités des Produits ou Services. Nous le faisons pour souligner une opportunité basée sur notre analyse et les informations vous concernant et concernant votre foyer. Vous reconnaissez que ces informations ne constituent pas une garantie d’économies réelles et vous acceptez de ne pas demander de réparations monétaires ou autres à Smart Cocoon si vos économies diffèrent.

Services et équipements de tiers. Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend de divers services et équipements de tiers échappant au contrôle de Smart Cocoon, tels que, sans s'y limiter, (i) votre ordinateur, appareil mobile, câblage domestique, réseau Wi-Fi domestique, connexion Bluetooth et autres équipements connexes (« Équipement »), (ii) votre fournisseur de services Internet (« FSI ») et (iii) l'opérateur de votre appareil mobile (« Opérateur »). Vous êtes responsable de tous les frais facturés par ces tiers en rapport avec votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable de la conformité à tous les accords, conditions d'utilisation/de service et autres politiques applicables de ces tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des applications mobiles dépend des sites Web tiers à partir desquels vous téléchargez les applications mobiles, par exemple, le Google Play Store de Google ou l'App Store d'Apple (chacun étant un « App Store »). Vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues entre vous et Smart Cocoon et non avec un App Store. Chaque App Store peut avoir ses propres conditions générales auxquelles vous devez adhérer avant d'en télécharger des applications mobiles. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales de l'App Store, et votre licence d'utilisation des applications mobiles est subordonnée à votre conformité à ces conditions générales de l'App Store. Dans la mesure où ces autres conditions générales de l'App Store seraient moins restrictives ou entreraient en conflit avec les conditions générales des présentes Conditions, les conditions générales les plus restrictives ou les plus contradictoires des présentes Conditions s'appliqueront.

Résiliation de l'accès

Résiliation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, annuler ou résilier votre droit d'utiliser les Services, ou toute partie des Services, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, le non-respect des présentes Conditions. Sans limiter ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive ou illégale, ou toute activité qui compromet la sécurité des Services, ou qui entrave la jouissance ou l'accès d'autres personnes aux Services entraînera la résiliation de votre accès, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès à votre compte. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder aux Services, ou à la partie des Services affectée par cette annulation ou résiliation, et tout le contenu associé à votre compte sera définitivement supprimé.

Une telle action s'ajoute à, et ne remplace ni ne limite, tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer en droit. Les clauses de non-responsabilité, les restrictions qui vous sont imposées concernant les produits et les limitations de responsabilité et les obligations d'indemnisation, énoncées dans les présentes Conditions, survivront à la résiliation des présentes Conditions. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour une telle résiliation ou interruption.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que les Services et l'intégralité de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, le code, les données textuelles, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, les fichiers audio, la musique, les diffusions, la conception, la présentation, la mise en page du site Web, la sélection et l'arrangement, sont la propriété de Smart Cocoon, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et peuvent être protégés sous une forme ou une autre en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Smart Cocoon et tous les noms, logos, designs, images et slogans connexes sont des marques déposées de Smart Cocoon. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Smart Cocoon. Les autres noms, logos, designs, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur les Services et Produits sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres.

 

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant des Services, ni à supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété des copies de matériel provenant des Services. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie des Services ou tout matériel disponible via les Services.

 

Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou sur tout contenu des Services, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Smart Cocoon. Toute utilisation des Services non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut enfreindre ou violer les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres lois de propriété.

 

Informations utilisateur et statistiques agrégées

Informations utilisateur. Smart Cocoon prend la protection de vos données très au sérieux et respecte strictement les lois sur la protection des données qui lui sont applicables. Pendant votre accès et votre utilisation des Services et Produits, les données relatives à cet accès et à cette utilisation (« Informations utilisateur ») sont collectées, traitées et analysées. Ces Informations utilisateur peuvent inclure des informations personnelles (c'est-à-dire des informations qui vous identifient personnellement, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou vos informations de facturation, ou d'autres données qui peuvent être raisonnablement utilisées pour déduire ces informations) et des informations d'utilisation (c'est-à-dire des informations relatives à l'utilisation des Services et Produits sans s'appuyer sur des informations qui vous identifient personnellement). La politique de confidentialité de Smart Cocoon explique comment elle collecte, utilise, divulgue et protège vos informations personnelles.

Statistiques agrégées. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, Smart Cocoon peut surveiller votre utilisation des Services et Produits, et collecter et compiler des données et des informations relatives à votre utilisation des Services et Produits pour les utiliser de manière agrégée et anonymisée, y compris pour compiler des informations statistiques et de performance relatives à la fourniture et au fonctionnement des Services (« Statistiques agrégées »). Vous accordez par la présente à Smart Cocoon une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour effectuer des analyses sur, compiler ou créer des œuvres dérivées à partir des Informations utilisateur anonymisées dans le but de générer des recommandations d'utilisation, de développer et d'améliorer les Services et Produits, et de prendre des décisions commerciales, de marketing et de vente.

Entre Smart Cocoon et vous, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Statistiques agrégées, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent et sont conservés uniquement par Smart Cocoon. Vous reconnaissez que Smart Cocoon peut compiler des Statistiques agrégées basées sur des informations, des données et d'autres contenus, sous quelque forme ou support que ce soit, qui sont soumis, publiés ou autrement transmis par vous ou en votre nom via les Services. Vous acceptez que Smart Cocoon puisse (i) rendre les Statistiques agrégées accessibles au public conformément à la loi applicable, et (ii) utiliser les Statistiques agrégées dans la mesure et de la manière permises par la loi applicable, à condition que ces Statistiques agrégées ne vous identifient pas.

Des prestataires de services tiers peuvent être utilisés pour exécuter certaines de ces fonctions, et ces prestataires de services seront soumis à des conditions de confidentialité et restreints de partager vos informations à quelque fin que ce soit. Smart Cocoon, ou ses prestataires de services tiers, peuvent agréger, analyser, compiler ou créer des œuvres dérivées à partir des Informations utilisateur anonymisées.

Fournisseurs de services publics. En utilisant les Services et Produits, vous autorisez Smart Cocoon à partager vos Informations utilisateur avec les fournisseurs de services publics dans la mesure nécessaire à des fins d'analyse, de diagnostic et d'amélioration. Smart Cocoon ne peut divulguer ces Informations utilisateur à des tiers que si ces Informations utilisateur : (a) ont été rendues anonymes en supprimant toute information qui pourrait raisonnablement vous relier à ces Informations utilisateur, (b) sont distribuées de manière à garantir que les Informations utilisateur ne peuvent pas être rétro-ingénierie ou tracées jusqu'à vous, ou (c) sont agrégées et mélangées avec des données provenant de plusieurs utilisateurs ou utilisées de manière à décrire l'utilisation des Services et Produits.

Cession

 

Smart Cocoon se réserve le droit de céder ou de transférer les présentes Conditions en tout ou en partie sans notification ni votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.

 

Exclusion de garantie

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS FOURNIS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

 

NI SMART COCOON, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT DE GARANTIE, DÉCLARATION OU APPROBATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE LEUR CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI SMART COCOON, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES OU LEUR CONTENU SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOS SERVICES OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

 

NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU DONNÉES DISPONIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU SUR LE SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT ET UNIQUEMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOTRE INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN MAILBOMBING OU UN CRASH, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D'AUTRES MATÉRIELS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT MATÉRIEL OBTENU VIA LES SERVICES.

 

Limitation de responsabilité

 

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI SMART COCOON, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES EN VERTU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, ET AUTREMENT, POUR TOUT (A) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, ACCRUS OU PUNITIFS ; (B) AUGMENTATION DES COÛTS, DIMINUTION DE LA VALEUR OU PERTE D'ACTIVITÉ, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE PROFITS ; (C) PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION ; (D) UTILISATION, INCAPACITÉ D'UTILISER, PERTE, INTERRUPTION, RETARD OU RÉCUPÉRATION DE TOUTE DONNÉE, OU VIOLATION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DU SYSTÈME ; OU (E) COÛT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DANS CHAQUE CAS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE SMART COCOON OU SES AFFILIÉS AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES AIENT ÉTÉ AUTREMENT PRÉVISIBLES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SMART COCOON DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, NE DÉPASSERA LE PRIX PAYÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES PERTINENTS DE SMART COCOON AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT).

Indemnisation

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Smart Cocoon, ses filiales, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation des Services et Produits autrement que dans les limites expressément autorisées par les présentes Conditions, à condition que cette perte ou ce dommage n'ait pas été causé par la négligence grave et la faute intentionnelle de Smart Cocoon. Smart Cocoon a le droit, mais non l'obligation, de participer à toute défense ou règlement, et ne sera responsable que de ses propres frais juridiques et dépenses connexes.

 

Renonciation

 

Aucun défaut d'exercice, ou retard dans l'exercice, d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions ne constitue, ou ne peut être interprété comme, une renonciation à celui-ci; et aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut tout autre exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

 

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions et les documents identifiés aux présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Smart Cocoon concernant les Services et Produits, et remplacent toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant cette question.

Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada en ce qui concerne toutes les questions relatives à votre accès et à votre utilisation des Services et Produits, ainsi qu'à tout litige pouvant en découler. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Divisibilité et opposabilité

Si une partie des présentes Conditions est déclarée ou jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité et l'opposabilité du reste, qui restera en vigueur et sera interprété comme si les présentes Conditions avaient été exécutées sans la partie invalide ou inapplicable, et il est par la présente déclaré que les parties aux présentes ont l'intention que ces Conditions auraient été exécutées sans référence à toute partie qui pourrait, pour quelque raison que ce soit, être déclarée ou jugée invalide ou inapplicable.